Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site cotflux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site cotflux.com est édité par : (raison sociale ou nom/prénom si entrepreneur individuel)
Forme juridique : (SARL, SAS, micro-entreprise…)
Capital social : (montant du capital, si société)
Siège social : (adresse complète)
SIRET : (numéro SIRET) — RCS : (ville d’immatriculation)
N° TVA intracommunautaire : (numéro de TVA)
Téléphone : (numéro de téléphone) — Email : contact@cotflux.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est (nom et prénom du directeur de la publication).
3. Hébergeur
Le site est hébergé par : (à confirmer : LWS — Ligne Web Services, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France — www.lws.fr — 01 77 62 30 03)
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site cotflux.com (textes, graphismes, logos, images, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les logos et éléments graphiques des associations et organisations clientes reproduits sur les produits restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.