Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : (date). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site cotflux.com, édité par (raison sociale) (ci-après « l’Éditeur »).

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser ses services : présentation des offres de création de boutiques en ligne de goodies personnalisés, prise de contact, demande de maquette, et le cas échéant, commande en ligne.

2. Acceptation

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion…) restent à la charge de l’utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance, sans obligation de préavis ni indemnité.

4. Services proposés

COTFLUX propose aux associations, clubs, écoles, entreprises et autres organisations la création et la gestion de boutiques en ligne permettant la vente de produits personnalisés (mugs, casquettes, textiles, accessoires) à leur image. Les conditions commerciales de ces prestations sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
• ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
• fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou commande ;
• ne transmettre que des logos et visuels dont il détient les droits d’exploitation.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les logos fournis par les clients pour personnalisation restent la propriété de leurs titulaires, qui garantissent à l’Éditeur en détenir les droits.

7. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, ou de la présence de virus. Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

9. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.