Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : (date). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et de produits réalisées par (raison sociale) (ci-après « le Vendeur ») via le site cotflux.com.

1. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande de prestation de création de boutique en ligne et/ou de produits personnalisés (mugs, casquettes, textiles, accessoires) passée par un client professionnel ou une organisation (association, club, école, entreprise, collectivité) et, le cas échéant, par les consommateurs finaux commandant sur les boutiques éditées.

2. Prestations et produits

Le Vendeur propose : (a) la conception, la mise en ligne et la maintenance de boutiques e-commerce personnalisées ; (b) la production à la demande et la livraison de produits personnalisés au logo et aux designs du client. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, (TTC / HT — préciser le régime de TVA applicable). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation.

4. Commande et paiement

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement s’effectue en ligne par (moyens de paiement acceptés : CB, PayPal, virement…), via une solution de paiement sécurisée. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

5. Délais de production et livraison

Les produits étant fabriqués à la demande, les délais indicatifs sont de (délai de production, ex. 5 à 10 jours ouvrés) auxquels s’ajoutent les délais de transport. Livraison en (zones desservies : France métropolitaine, UE…) par (transporteurs). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés au logo du client ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice caché.

7. Conformité et garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de (délai, ex. 14 jours) après réception pour le signaler à contact@cotflux.com, photos à l’appui. Le produit sera alors réimprimé ou remboursé.

8. Propriété intellectuelle des designs

Le client garantit détenir l’ensemble des droits sur les logos, marques et visuels transmis pour personnalisation, et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre. Les maquettes et designs créés par le Vendeur restent sa propriété jusqu’au paiement intégral.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des cas de force majeure.

10. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : (nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi — obligatoire pour la vente aux particuliers). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.